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Dans le cadre des 3 recours contentieux déposés contre le permis de construire de la SCCV Immalliance, celle-ci va présenter un nouveau projet de construction sur la parcelle AI-115 située au Sud de la copropriété afin de déposer un nouveau permis de construire.

La réunion de présentation s'est déroulée en présentiel et en visio-conférence lundi 27 septembre 2021 entre 9h30 et 12h dans la salle de réunion du syndic Agence de la Muzelle.
Etaient présents :

• Le représentant de la SSCV Immalliance : Paul Rollin
• L'architecte de la SCCV Immalliance : Eric Bauquier
• L'avocat de la SCCV Immalliance : Me Benjamin Cottet
• L'avocat du syndic Les Chalets d'Or : Me Coline Quénard
• L'avocat du groupement de copropriétaires des Chalets d'Or ayant déposé des recours : Me Séverine Buffet
• La responsable du syndic : Emeaude Lévêque
• Un membre du conseil syndical des Chalets d'Or : Claude Barthélémy

Ont assité en visoconférence entre 10h et 12h :

• des copropriétaires ayant déposé des recours individuels
• des membres du conseil syndical des Chalets d'Or

Suite aux recours gracieux qui ont été déposé pour dénoncer l'attribution du permis de constuire à la SCCV IMMALLIANCE pour la construction d'un nouveau bâtiment dénommé "Le Chalet du Petit Plan" dans la parcelle AI-115 située au Sud de notre résidence, la marie des Deux Alpes n'a pas répondu pendant le délai imparti des 2 mois faisant suite aux dépôts des recours.
Une décision implicite de rejet est née de son silence dès le 16 mai 2021, date du premier recours gracieux.

Il a été décidé de faire déposer des requètes auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans les délais impartis de 2 mois après les échéances des recours gracieux.

Avant la date limite du 28 mars 2021, des recours gracieux ont été déposés contre l'attribution du permis de construire pour "Le Chalet du Petit Plan" à la SCCV Immalliance.

Les recours gracieux doivent être déposé dans les 2 mois qui suivent la date de l'attribution de permis de construire.

Pour chacun des recours, la mairie a le choix de :

• Retirer l'arrêté de permis de construire ce qui entraine le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire par le constructeur qui doit modifier son dossier.

• Rejeter les recours gracieux, il reste alors 2 mois aux avocats pour saisir le Tribunal Administratif d'un recours en annulation contre le permis de construire.

• Ne pas répondre à la demande de recours gracieux ce qui signifie un rejet du recours dans les 2 mois qui suivent le dépôt du recours.
  C'est le point de départ pour que les avocats saisissent le Tribunal Administratif d'un recours en annulation contre le permis de construire.

Précisions :

• Les recours gracieux :
  • un premier recours gracieux est issu d'un groupement de copropriétaires des chalets Edelweiss et Daphné qui sont directement impactés par la construction du bâtiment.
  • un second recours gracieux  est issu d'un copropriétaire du chalet Edelweiss, également directement impacté.
  • un troisième recours gracieux a été lancé par le syndic, au nom de l'ensemble des copropriétaires des Chalets d'Or, selon une décision de la dernière Assemblée Générale.
    
    
• La pétition lancée en juin 2020 pour dénoncer les nouvelles constructions abusives au Petit Plan et notamment le projet de construction d'un "Hostel Lodge" a enregistré au 31 mars 2021 :
  415 signatures, 8560 vues et 292 partages.

• Le juge administratif, saisi d’une demande d’annulation d’un permis de construire, va seulement vérifier que le permis respecte le Code de l’urbanisme.
  En aucun cas le juge administratif annule un permis de construire parce qu’il créé des troubles chez les voisins, même s’il créé un préjudice esthétique et de tranquillité, voire une perte de la valeur des immeubles.
  Pour faire valoir les préjudices subis, il faut agir directement devant le juge civil du Tribunal de Grande Instance. Le juge civil ne va pas sanctionner le permis de construire en l’annulant mais en condamnant le bénéficiaire du permis de construire à verser une indemnité tirée du préjudice infligé aux voisins.

Le panneau publicitaire de Top Loisirs installé à l'entrée de la copropriété a été démonté et enlevé vendredi 12 mars 2021.
Ce panneau posé le long du muret qui prolonge le chalet Majestic vers l'avenue de la Muzelle était en place depuis une vingtaine d'années. Il avait été mis à jour pour présenter la dernière construction de Top Loisirs aux Deux Alpes, le Crystal Chalet. Une partie de ses tôles désormais tordues, le panneau ne donnait pas un bel aspect de l'entrée de la station.
La société Top Loisirs a aussi retiré les 2 panneaux 3x4 qui étaient posés devant le Crystal Chalet depuis 2014. Au mois de septembre 2020, elle avait fait retirer son bureau Algeco posé dans un virage de la route de Champamé et fermer les appartements témoins qui étaient éclairés en permanence 24h/24 depuis des années au Jardin Alpin.
Il ne reste plus qu'un appartement témoin qui est éclairé jour et nuit au Crystal Chalet.

Photo Bernard Baligand

La consultation du dossier de permis de construire concernant le Chalet du Petit Plan a permis de récuperer des plans et des illustrations :

On peut remarquer :

• l'emprise de la parcelle AI-115 du nouveau chalet par rapport à celle de la copropriété des Chalets d'Or dont un jardin privatif du chalet Edelweiss.
• une rampe d'accès au sous-sol vers les stationnements couverts, située au nord du bâtiment et donc du côté des Chalets d'Or Edelweiss et Daphné, en limite de la copropriété.
• deux places de parking extérieur situées au bout et en bas de la rampe d'accès au sous sol à environ -2 m ainsi que 5 places de parking situées en extérieur à l'est du bâtiment.
• une cuve Propane située à proximité et face aux appartements sud du chalet Edelweiss.
• une cheminée sur le toit pour l'extraction des fumées provenant de la chaufferie au gaz Propane et des chauffe-eau au gaz.
• une emprise du sous-sol qui s'allonge à l'ouest de la parcelle du nouveau chalet vers le chalet Les Balcons de Sarenne.
• un container de collecte des déchets situé en bordure du ruisseau de l'Alpe.

Chalet du Petit Plan - plan topographique et parcellaire

Chalet du Petit Plan - plan de masse

 Chalet du Petit Plan - plan des réseaux

 Chalet du Petit Plan - façade sud

Chalet du Petit Plan - façade Nord

 Chalet du Petit Plan - façade ouest

Chalet du Petit Plan - façade Est

Le permis de construire le Chalet du Petit Plan a été accordé le 28 janvier 2021 sous le numéro 38253 202 037 au nom de la SCCV IMMALLIANCE.
Le chalet est prévu pour 26 logements, comme annoncé lors du dépôt de la demande de permis de construire.
La hauteur du bâtiùent prévue à  15,35 m soit environ 3 m de plus que les autres chalets de la résidence voisine Les Chalets d'Or.- A

Le promoteur Immalliance a déposé en mairie sa demande de permis de construire pour son projet de construction d'un nouveau bâtiment sur la parcelle AI-115.

Nous n'avons pas encore de précision concernant lequel des 2 projets annoncés est concerné par cette demande.

Le permis de construire pourrait être accordé par la mairie d'ici environ 3 mois soit vers mi-février 2021.

Lors d'un rendez-vous avec Christophe Aubert, Maire des Deux Alpes, Monsieur Vollin d'Immalliance a présenté un nouveau projet pour la parcelle AI-115.

Il s'agit d'un chalet de 26 appartements en copropriété dont voici les esquisses :

Pour des raisons personnelles et professionnelles, nous n'avons pas pu assister à la présentation à laquelle deux membres du conseil syndical de la copropriété étaient conviés.
Monsieur Vollin, responsable d'Immalliance, a remis la maquette de son second projet au syndic Agence de la Muzelle, à l'issue de sa présentation.

Nous attendons des précisions concernant les dimensions du bâtiment et d'autres vues.

Immalliance_projet_chalet_copropriete.pdf1.92 Mo11/09/2020

La famille de Nicolas LAMBERT du Chalet de Marie, mitoyen et au sud du chalet Les Balcons de Sarenne ainsi que des amis, souhaitent acquérir la parcelle AI-115 où a été proposé l'Hostel Lodge par le promoteur IMMALLIANCE.
Ils souhaiteraient acheter la parcelle et la diviser en 5 parties d'environ 470 à 480 m² dont une serait proposée à la copropriété des Chalets d'Or pour y réaliser de parkings privatifs.
Quatre chalets d'un étage avec les combles seraient construits sur les 4 autres parcelles.
S'il n'y a pas d'accord trouvé pour la création de parkings pour la copropriété Les Chalets d'Or, un 5ème chalet pourrait-être construit.
Nicolas LAMBERT, doit rencontrer Roger PRIMATESTA, le représentant de l'indivision familiale, pour lui faire des propositions.
Monsieur PRIMATESTA ne serait pas contre de favoriser les résidents des Deux Alpes plutôt que des promoteurs étrangers à la station mais il souhaite une résolution le plus tôt possible, probablement en septembre prochain.

La taille, le style, la position des chalets présentés dans les illustration ci-dessous ne sont pas exhaustives, c'est juste pour se rendre compte de ce que cela pourrait donner.
De nouvelles illustrations seront présentées selon l'avancement des projets.

Illustration du projet avec parking central

Illustration du projet avec parkings privatifs à l'est

Illustration du projet avec 5 chalets

Illustration du projet avec parkings privatifs à l'est, vue depuis le rez de jardin du chalet Edelweiss

Cette rencontre a été très intéressante, Christophe AUBERT a été très à l'écoute, posé et nous a bien expliqué la situation de la commune.

Consulter le compte rendu de cette réunion